• Comment créer un club ? -->

Tout d’abord, seules les associations ayant demandé et obtenu un agrément de la Jeunesse et  des Sports peuvent recevoir une aide financière du ministère chargé de la santé et des sports.

L’agrément est un acte juridique par lequel l’Etat reconnaît l’association qu’il agrée, son caractère de recherche de l’intérêt général et autorise ainsi une collaboration plus étroite entre cette association et l’administration. Cette collaboration peut notamment se traduire dans les faits par des attributions de subventions. En échange elle suppose un contrôle de la part de l’Etat.

Pour obtenir l’agrément au titre du ministère chargé des sports, l’association doit être déclarée selon les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et  ses statuts doivent satisfaire aux conditions suivantes:
-   Assurer la liberté d’opinion et le respect des droits de la défense,
-   S’interdire toute discrimination illégale,
-   Veiller à l’observation des règles déontologiques du sport définies par le CNOSF,
-   Respecter les règles d’encadrement, d’hygiène et de sécurité applicables aux disciplines sportives pratiquées par les membres

Faire une demande de dossier d’agrément à la Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse et des Sports de Lorraine et de Meurthe et Moselle.

Ce dossier doit comprendre les pièces suivantes:
-  Le formulaire de demande d’agrément,
-  L’exemplaire des statuts de l’association,
-  Le règlement intérieur de l’association,
-  Le procès verbal de la dernière Assemblée Générale,
-  Le bilan financier ou le compte d’exploitation du premier exercice,
-  Le budget prévisionnel,
-  L’attestation d’affiliation à la Fédération du Sport concerné,
-  La photocopie du Récépissé Initial de Déclaration en Préfecture,
-  La fiche de renseignement pour mise à jour du fichier informatique

Après instruction, l’AGREMENT de l’association est accordé par le préfet du Département. Il est concrétisé par l’attribution d’un numéro d’Agrément Départemental.

Les effets principaux de l’agrément sont la reconnaissance par l’administration du caractère d’intérêt général de l’association et l’attribution possible de subventions.

Les différentes formes d’aides directes:
-  les subventions en espèces ou en matériel
-  la mise à disposition de cadres techniques et pédagogiques

• Au Conseil Géneral de Meurthe et Moselle

Le conseil général soutient les associations sportives par :

-  des aides de fonctionnement versées aux clubs,
-  des aides à la licence avec une aide spécifique pour les licenciés de moins de 18 ans,
-  le financement des déplacements en compétition interrégionales ou nationales,
-  le financement partiel des équipements sportifs et de sécurité.
-  aide en faveur des associations et des structures mettant en place la pratique du sport adapté et du handisport.

Il signe également:

-  des contrats d'objectifs pour soutenir les projets portés par les clubs sportifs et pour encourager la professionnalisation de l'encadrement, développer les emplois, soutenir le développement du sport féminin,favoriser la formation des encadrants, développer des filières de formation et de suivi du sport de haut niveau
-  des contrats d'objectifs avec les comités sportifs départementaux pour soutenir leurs projets d'animation, de formation et de perfectionnement, la mise en place des compétitions et de l'encadrement départemental.

Et il innove en matière de soutien au sport de haut niveau avec:

-  des bourses individuelles pour soutenir les sportifs de haut niveau et les jeunes espoirs
-  des aides à la reconversion pour aider les sportifs à préparer leur avenir
des contrats d'objectifs clubs adaptés aux exigences du sport de haut niveau

Conseil général de Meurthe-et-Moselle

Direction du développement Socio-Économique
Service Sports
48, rue du Sergent Blandan - CO n°19
54035 Nancy Cedex
Tél : 03 83 94 58 53
Mail : s

• Au Ministère de la santé, de la jeunesse et des Sports

La Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse et des Sports Lorraine distribue les subventions du CNDS.

D.D.J.S 54

4 rue du Général DROUOT
54 000 NANCY
Tel:03.83.21.40.74
Fax: 03.83.30.45.83
Mail:dr054(at)jeunesse-sports.gouv.fr